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Le Vlaams Belang demande récusation des Conseillers d'Etat francophones

BRUXELLES 31/08 (BELGA) = Le Vlaams Belang a introduit jeudi deux
requêtes au Conseil d'Etat. L'une vise la récusation de tous les
Conseillers d'Etat francophones et l'autre demande une enquête sur la
possible appartenance de certains Conseillers d'Etat à des loges qu'il
qualifie d'irrégulières.

"Cette fois, nous voulons bénéficier d'un procès impartial",
commente-t-on au service juridique du parti.
Les requêtes s'inscrivent dans le cadre de la procédure entamée
par les partis francophones, le sp.a et Spirit le 18 mai dernier pour
priver le Vlaams Belang d'une partie de sa dotation publique.
La loi sur le financement des partis politiques stipule en effet
que l'on peut priver de financement les partis qui ne respectent pas
les droits et liberté garantis par la Convention européenne des droits
de l'Homme. C'est le Conseil d'Etat qui se prononce sur ces requêtes.
Dans sa première requête, le VB demande la révocation de tous les
Conseillers d'Etat francophones. "Un des acquis de 175 ans de
mouvement flamand est le fait que les néerlandophones sont jugés par
des juges néerlandophones", note le parti alors que c'est une chambre
bilingue du Conseil d'Etat qui doit se prononcer sur la demande de
suspension du financement du parti.
Quant aux loges qualifiées d'irrégulières par le Vlaams Belang, il
s'agit surtout du Grand Orient. "Cette loge a annoncé clairement
qu'elle faisait de la lutte contre le Vlaams Belang une priorité de
son action", note le parti pour qui "il est de notoriété publique que
plusieurs Conseillers appartiennent à cette loge".
Le Vlaams Belang annonce dès à présent qu'il envisage encore des
actions lorsque la chambre qui sera chargée du dossier sera
constituée.
Il souligne également que le Conseil d'Etat a décidé de traduire
toutes les pièces de l'affaire et que tous les délais ont donc
seulement commencé à courir à partir de la date où cette traduction
a été terminée, soit le 23 août./.ALN/JLS




Posté le 01/09/2006 par le réseau Jord


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