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Une nouvelle loi européenne pour réprimer tout “déni de génocide”

5 February 2007
Une nouvelle loi européenne pour réprimer tout “déni de génocide”
O4/02/2006 - 22h00


BERLIN (NOVOpress) - Une nouvelle loi européenne est en préparation pour punir tout « déni de génocide », quel qu’il soit. Toutes les personnes qui questionneront l’histoire officielle, même celle des conflits récents survenus au Rwanda ou dans les Balkans, pourraient bientôt risquer d’encourir une peine de 3 ans de prison.


L’Allemagne, assurant actuellement la présidence tournante de l’Union Européenne, prépare pour le printemps prochain une nouvelle loi européenne visant à réprimer toutes opinions « raciste et xénophobe » qui inclura de punir également la négation de l’Holocauste. Toutefois, il semblerait selon le journal Daily Telegraph, qui a pu avoir accès au texte en préparation, que le champ d’application de cette loi serait, en fait, bien plus large. Certaines dispositions prévoient ni plus ni moins de poursuivre toutes personnes qui remettraient en cause l’ampleur des crimes de guerre ayant eu lieu ces 20 dernières années. Indiscutablement, une telle législation remettrait sérieusement en question, et ce sur l’ensemble du continent européen, les principes de la liberté d’expression et de recherche universitaire. Concrètement, cette directive réprimerait, en plus du délit de la négation de l’holocauste, celui de minimiser les génocides ayant été jugés comme tels par la Cour internationale de justice de La Haye. Le texte actuellement à l’étude à Berlin stipule donc que « chaque Etat membre devra prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que soient punis les faits intentionnels suivants : déclarations publiques visant à excuser, nier ou exagérément banaliser les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre tels qu’ils ont été définis dans… le statut de la Cour internationale de justice. »


Le Général Lewis MacKenzie, ancien commandant de la FORPRONU en Bosnie, avait provoqué la polémique, il y a deux ans, en remettant en cause le chiffre officiel des victimes imputées aux troupes serbes à Srebrenica en 1995. Il avait notamment contesté la définition officielle définissant ce massacre comme un génocide et émis des « doutes sérieux » quant au nombre de 8.000 morts bosniaques. « 8.000 tués, c’est mathématiquement impossible » avait-il alors écrit. Les activistes des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine l’avaient alors traité de « négationniste du génocide de Srebrenica ».


Cette nouvelle loi, s’il elle devait être appliquée, permettrait aux tribunaux des Etats européens de poursuivre quiconque tiendra des propos semblables à ceux du général MacKenzie. Le justiciable serait alors passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans fermes d’emprisonnement. Le porte-parole du gouvernement allemand a déclaré, sans plus de précisions, que la désignation des crimes historiques nouvellement couverts par cette loi serait de la compétence d’une cour de justice qui statuerait sur chacun des cas qui lui seraient soumis. Pour légitimer cette sérieuse entrave aux libertés civiques pourtant inscrites dans la déclaration des droits de l’homme, les commissaires européens affirment de leur côté que cette directive a été rendue nécessaire par le fait que « le racisme et la xénophobie peuvent se manifester sous la forme du déni de génocide de sorte qu’il est très important de prévoir des mesures fortes ».


En fait, il semblerait que cette loi soit plus platement destinée à camoufler les graves manquements du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie aux règles de droit le plus élémentaire observés tant dans la conduite des enquêtes et des procès que dans le respect des droits des accusés.


Posté le 05/02/2007 par le réseau Jord


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